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Conditions Générales d'Utilisation

Document conforme aux exigences de validation des plateformes sociales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Version 2.2

1. Acceptation des Conditions et Définitions2. Description du Service et Disponibilité3. Compte Utilisateur et Responsabilités4. Politique d'Utilisation Acceptable5. Intégration avec les Réseaux Sociaux6. Propriété du Contenu7. Propriété Intellectuelle8. Conditions Spécifiques par Plateforme9. Conditions de Paiement (Crédits de Publication)10. Protection des Données11. Limitation de Responsabilité12. Indemnisation13. Résiliation14. Résolution des Litiges15. Modifications des Conditions16. Force Majeure17. Conformité API18. Conformité Réglementaire19. Contact

1. Acceptation des Conditions et Définitions

Important :

En accédant et en utilisant Post+, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre service.

1.1 Définitions

Service

La plateforme Post+ et toutes ses fonctionnalités

Utilisateur/Vous

Toute personne utilisant le Service

Contenu

Textes, images, vidéos créés ou partagés via le Service

Plateformes Tierces

Réseaux sociaux connectés (Facebook, Instagram, etc.)

Compte

Votre profil utilisateur sur Post+

API

Interface de programmation des plateformes tierces

1.2 Capacité Juridique

  • Vous devez être âgé d'au moins 16 ans (UE) ou 13 ans (autres régions)
  • Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation parentale
  • Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour

1.3 Évolution des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions de notre service, les exigences légales ou les politiques des plateformes tierces. Toute modification substantielle est publiée sur cette page, qui porte sa date de mise à jour et son numéro de version, et l'article 15.2 en conserve l'historique. Aucune notification individuelle par courriel n'est envoyée à ce jour : il vous appartient de consulter cette page.

2. Description du Service et Disponibilité

2.1 Fonctionnalités Principales

Gestion Multi-Comptes

Connexion simultanée à plusieurs réseaux sociaux

Création de Contenu

Outils d'édition et de formatage avancés

Programmation

Publication automatique selon vos calendriers

Analytiques

Métriques de performance et d'engagement

Collaboration

Gestion d'équipe et workflows (fonctionnalité future)

Modération

Outils de conformité et de modération automatique

2.2 Plateformes Supportées

PlateformeFonctionnalitésLimitationsStatut
FacebookPages, Posts, ImagesPas de Stories automatiques✅ Actif
InstagramPosts, CarrouselsStories en manuel uniquement✅ Actif
LinkedInPosts professionnels, ArticlesLimites API strictes✅ Actif
YouTubeUpload vidéos, ShortsRévision manuelle Google requise✅ Actif
TikTokVidéos courtesValidation développeur requise🔄 Beta
X (Twitter)Tweets, ThreadsRate limits API v2✅ Actif

2.3 Disponibilité et Performance

Objectif de disponibilité

99,9% de temps de fonctionnement (hors maintenance)

Maintenance programmée

Annoncée sur le site avant l'intervention, généralement la nuit

Support technique

Lundi-Vendredi 9h-18h CET

Mises à jour

Déploiements réguliers avec nouvelles fonctionnalités

2.4 Limitations Techniques

Quotas de l'offre Gratuite :

  • 30 crédits de publication par mois
  • 3 comptes sociaux connectés
  • Support par email uniquement

Limites communes à toutes les offres :

  • 30 cibles traitées simultanément par utilisateur, une cible étant un contenu sur un réseau. Au-delà, les publications restent en file et partent au passage suivant : elles ne sont ni refusées ni perdues.
  • 500 Mio par fichier média téléversé.
  • Formats de média acceptés : images JPEG, PNG, WebP et GIF, vidéos MP4, MOV et WebM.

3. Compte Utilisateur et Responsabilités

3.1 Création et Gestion du Compte

Informations requises

Adresse email valide, mot de passe sécurisé, acceptation des conditions

Vérification d'email

Obligatoire pour activer toutes les fonctionnalités

Unicité du compte

Un seul compte par personne physique

Mise à jour des informations

Vous devez maintenir vos informations à jour

3.2 Sécurité du Compte

Votre responsabilité :

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.

  • Utilisez un mot de passe fort et unique
  • Activez l'authentification à deux facteurs (recommandé)
  • Ne partagez jamais vos identifiants de connexion
  • Signalez immédiatement toute activité suspecte
  • Déconnectez-vous des appareils partagés

3.3 Responsabilités de l'Utilisateur

Exactitude des Informations

  • Fournir des informations personnelles exactes et complètes
  • Mettre à jour vos informations en cas de changement
  • Ne pas créer de fausses identités

Utilisation Responsable

  • Respecter les lois applicables dans votre juridiction
  • Ne pas compromettre la sécurité de notre service
  • Signaler les bugs et vulnérabilités de manière responsable
  • Respecter les autres utilisateurs et notre équipe support

3.4 Comptes d'Équipe et Organisations

Fonctionnalité à venir :

Les comptes d'équipe permettront la collaboration avec des rôles et permissions définis.

  • L'administrateur du compte sera responsable de tous les membres
  • Chaque membre devra accepter individuellement ces conditions
  • Les actions de chaque membre engagent la responsabilité de l'organisation

4. Politique d'Utilisation Acceptable

Principe fondamental :

Post+ ne doit être utilisé que pour des finalités légales et éthiques. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

4.1 Activités Interdites

Contenu Illégal

  • Contenu diffamatoire, haineux ou discriminatoire
  • Incitation à la violence ou au terrorisme
  • Contenu pornographique ou sexuellement explicite
  • Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
  • Informations personnelles d'autrui sans consentement

Activités Malveillantes

  • Spam, phishing ou tentatives de fraude
  • Création de faux comptes ou identités
  • Automatisation excessive ou bots malveillants
  • Tentatives d'intrusion ou de piratage
  • Contournement des mesures de sécurité

Utilisation Commerciale Abusive

  • Revente ou redistribution de notre service
  • Collecte de données utilisateurs à des fins commerciales
  • Ingénierie inverse de nos technologies
  • Utilisation pour concurrencer directement notre service

Violation des Plateformes

  • Non-respect des conditions des réseaux sociaux connectés
  • Publication de contenu interdit par les plateformes
  • Manipulation d'engagement (likes, followers fictifs)
  • Dépassement intentionnel des limites d'API

4.2 Modération et Contrôles

Systèmes Automatiques

  • Filtrage automatique du contenu inapproprié
  • Détection des comportements suspects (spam, bots)
  • Respect automatique des rate limits des APIs
  • Vérification de la conformité aux politiques des plateformes

Révision Humaine

  • Révision manuelle des contenus signalés
  • Investigation des comptes suspects
  • Évaluation des appels et contestations
  • Amélioration continue des systèmes automatiques

4.3 Signalement et Sanctions

Procédure de Signalement

  • Email dédié : abuse@postplus.fr
  • Réponse sous 48 h ouvrées, par retour de courriel à l'adresse depuis laquelle le signalement a été envoyé
  • Investigation complète sous 7 jours ouvrables

Sanctions Graduelles

GravitéPremière OccurrenceRécidive
MineureAvertissement + suppression contenuSuspension 24h
ModéréeSuspension 7 joursSuspension 30 jours
GraveSuspension 30 joursSuspension définitive
CritiqueSuspension immédiate et définitiveN/A

4.4 Procédure d'Appel

  • Droit d'appel dans les 30 jours suivant une sanction
  • Email dédié : appeals@postplus.fr
  • Révision par une équipe différente de celle ayant pris la décision initiale
  • Réponse motivée sous 14 jours ouvrables
  • Possibilité de médiation pour les cas complexes

5. Intégration avec les Réseaux Sociaux

5.1 Principe de Fonctionnement

Post+ agit comme un intermédiaire technologique entre vous et les plateformes de réseaux sociaux. Nous utilisons exclusivement les APIs officielles de chaque plateforme et respectons strictement leurs conditions d'utilisation.

Important :

Vous restez entièrement responsable du contenu publié sur vos comptes sociaux via notre service. Nous ne modifions jamais votre contenu sans votre autorisation explicite.

5.2 Processus d'Autorisation OAuth

Étapes de Connexion

  • Vous cliquez sur "Connecter" pour une plateforme
  • Redirection vers la page d'autorisation officielle de la plateforme
  • Vous accordez les permissions demandées
  • La plateforme nous transmet un jeton d'accès sécurisé
  • Nous stockons ce jeton de manière chiffrée
  • Votre compte est maintenant connecté et opérationnel

Permissions Demandées

PlateformePermissionsJustification
Facebookpages_manage_posts, pages_read_engagementPublication et lecture des stats
Instagraminstagram_basic, instagram_content_publishPublication de posts et carrousels
LinkedInw_member_social, r_liteprofilePublication professionnelle
YouTubeyoutube.upload, youtube.readonlyUpload et gestion des vidéos

5.3 Gestion des Jetons d'Accès

Sécurité

Les jetons sont conservés chiffrés dans le coffre du service (Supabase Vault), par chiffrement authentifié XChaCha20-Poly1305 (libsodium). Aucune colonne applicative ne les porte en clair.

Renouvellement

Renouvellement automatique quand la plateforme le permet

Expiration

Un jeton expiré ou révoqué est signalé dans l'application : le compte porte la mention « Expiré » ou « Accès retiré » sur l'écran Comptes, avec un bouton « Reconnecter », et l'éditeur refuse de programmer une publication vers ce compte. Aucun courriel n'est envoyé à ce jour.

Révocation

Possibilité de révoquer l'accès à tout moment depuis vos paramètres

Audit

Logs complets de toutes les utilisations des jetons

5.4 Limitations et Quotas

Limites Imposées par les Plateformes

Facebook

25 posts/jour par page

Instagram

25 posts/jour, 1 story/5min

LinkedIn

150 posts/jour pour les membres

Twitter/X

300 tweets/3h (API v2)

TikTok

10 vidéos/jour

YouTube

6 uploads/jour par défaut

Gestion des Dépassements

  • Mise en file d'attente automatique des publications excédentaires
  • Notification en cas de blocage par une plateforme
  • Reprogrammation automatique si possible
  • Rapport détaillé des échecs de publication

5.5 Déconnexion et Révocation

  • Déconnexion possible à tout moment depuis vos paramètres
  • Suppression immédiate de tous les jetons associés
  • Publications programmées concernées seront annulées
  • Notification de confirmation par email
  • Révocation également possible depuis les paramètres des plateformes

6. Propriété du Contenu

6.1 Votre Contenu

Principe fondamental :

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous créez et publiez via Post+. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos créations.

Vos Droits

  • Propriété totale de vos textes, images, vidéos et autres médias
  • Droit de modifier ou supprimer votre contenu à tout moment
  • Droit de récupérer vos données dans un format standard
  • Aucune cession de droits d'auteur à Post+

Licence Accordée

En utilisant Post+, vous nous accordez une licence limitée pour :

  • Stocker temporairement votre contenu sur nos serveurs
  • Transmettre votre contenu aux plateformes de votre choix
  • Afficher des aperçus de votre contenu dans notre interface
  • Créer des statistiques anonymisées sur l'utilisation du service

Cette licence est non exclusive, révocable et limitée à la fourniture du service.

6.2 Responsabilités liées au Contenu

Vos Responsabilités

  • Garantir que vous avez les droits sur tous les contenus publiés
  • Respecter les droits d'auteur, marques et autres droits tiers
  • Ne pas utiliser de contenu protégé sans autorisation
  • Assumer la responsabilité des réclamations liées à votre contenu

Notre Rôle

  • Nous sommes un intermédiaire technique
  • Nous ne surveillons pas proactivement tout le contenu
  • Nous répondons aux notifications de violation
  • Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu illicite

6.3 Suppression et Conservation

  • Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment
  • Suppression effective sous 24-48h de nos serveurs
  • Le contenu déjà publié sur les plateformes tierces reste sur ces plateformes
  • Des copies de sauvegarde anonymisées peuvent être conservées jusqu'à 30 jours

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété de Post+

Éléments Protégés

Logo et Marques

"Post+" et tous les éléments graphiques associés

Interface

Design, disposition et expérience utilisateur

Code Source

Algorithmes, bases de données et logiciels

Contenu

Documentation, tutoriels et supports de communication

Protections Légales

Droit d'auteur

Protection automatique dès création

Marques

"Post+" déposé en France

Brevets

Demandes en cours sur nos innovations clés

Secrets commerciaux

Algorithmes et méthodes propriétaires

7.2 Licence d'Utilisation de Post+

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Post+ selon ces conditions.

Autorisé

  • Utilisation normale des fonctionnalités
  • Création de contenus pour vos comptes
  • Partage de liens vers Post+
  • Création de tutoriels d'utilisation
  • Intégration via APIs publiques (quand disponibles)

Interdit

  • Copie, modification ou redistribution du service
  • Ingénierie inverse du code source
  • Création de services concurrents basés sur Post+
  • Utilisation de notre marque sans autorisation
  • Automatisation non autorisée (scraping, bots)

7.3 Respect des Droits Tiers

Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Nous respectons les droits d'auteur et répondons promptement aux notifications DMCA valides.

Agent DMCA désigné :

  • Contact : legal@postplus.fr
  • Email dédié : dmca@postplus.fr
  • Adresse : PostPlus SASU, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France

Procédure de Notification

  • Identification précise du contenu protégé par copyright
  • Localisation exacte du contenu litigieux sur notre plateforme
  • Vos coordonnées complètes et signature électronique
  • Déclaration de bonne foi et d'exactitude des informations
  • Autorisation légale d'agir au nom du titulaire des droits

Contre-notification

  • Possibilité de contester une demande DMCA dans les 14 jours
  • Même email : dmca@postplus.fr
  • Restauration du contenu si contre-notification valide
  • Médiation possible en cas de litige complexe

7.4 Contributions et Retours Utilisateurs

Lorsque vous nous faites des suggestions, signalements de bugs ou contributions :

  • Vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite d'utilisation
  • Nous pouvons implémenter vos suggestions sans compensation
  • Vous renoncez à toute revendication de propriété intellectuelle
  • Nous nous engageons à créditer les contributions significatives
  • Participation volontaire à notre programme beta-testeurs

7.5 Open Source et Licences Tierces

Composants Open Source

Post+ utilise des composants open source sous diverses licenses (MIT, Apache, GPL). La liste complète est disponible dans notre section "Attributions" accessible depuis les paramètres.

Respect des Licences

  • Conformité stricte avec toutes les licences open source
  • Attribution appropriée des créateurs originaux
  • Publication du code requis selon les licences copyleft
  • Contribution de retour à la communauté open source

8. Conditions Spécifiques par Plateforme

Principe de conformité :

En utilisant Post+ pour publier sur une plateforme, vous vous engagez à respecter intégralement les conditions d'utilisation, politiques communautaires et directives développeurs de cette plateforme.

8.1 Meta Platforms (Facebook & Instagram)

Conformité aux Politiques Meta

  • Respect des Standards de la Communauté Facebook et Instagram
  • Conformité aux Politiques Publicitaires (même pour contenus organiques)
  • Utilisation exclusive des APIs officielles Facebook Graph API et Instagram Basic Display
  • Respect des limites de taux et quotas d'API
  • Pas de collecte de données utilisateurs sans autorisation explicite

Obligations Spécifiques

Pages Facebook

Seuls les administrateurs peuvent connecter leurs pages

Instagram Business

Compte professionnel requis pour certaines fonctionnalités

Contenu commercial

Marquage obligatoire des partenariats rémunérés

Données personnelles

Pas d'accès aux données des followers sans consentement

Restrictions Techniques

  • Instagram Stories : Publication manuelle uniquement (limitation API)
  • Commentaires automatiques : Interdits par les politiques Meta
  • Messages privés : Pas d'accès via API publique
  • Réels Instagram : Support limité selon disponibilité API

8.2 Google/YouTube

YouTube API Services

  • Conformité stricte aux Conditions d'Utilisation des API YouTube
  • Respect des quotas quotidiens et limites de requêtes
  • Utilisation transparente des données selon la Politique de Confidentialité Google
  • Révision périodique par Google de notre utilisation des APIs

Politiques de Contenu YouTube

  • Respect absolu des Règles de la Communauté YouTube
  • Conformité aux politiques de monétisation si applicable
  • Respect des droits d'auteur et système Content ID
  • Marquage approprié du contenu pour enfants (COPPA)

Fonctionnalités Spécifiques

Upload

Support des formats standards (MP4, MOV, AVI)

Shorts

Détection automatique basée sur la durée et orientation

Métadonnées

Titre, description, tags, catégorie, miniature

Visibilité

Public, non répertorié, privé (selon votre choix)

8.3 LinkedIn

Accord Développeur LinkedIn

  • Utilisation exclusivement professionnelle et business-focused
  • Respect de l'API Usage Policy et des limites strictes
  • Pas de spam ou de contenu non sollicité
  • Protection renforcée des données professionnelles

Standards Professionnels

  • Contenu orienté développement professionnel et networking
  • Respect de l'étiquette professionnelle LinkedIn
  • Pas d'utilisation pour du recrutement abusif
  • Conformité aux lois sur les données B2B

8.4 TikTok

TikTok Developer Terms

  • Validation développeur TikTok requise avant activation
  • Minimisation des données selon les exigences strictes
  • Modération automatique conforme aux Community Guidelines
  • Respect des lois sur la protection des mineurs

Restrictions de Contenu

  • Pas de contenu politique ou controversé
  • Modération renforcée pour la protection des mineurs
  • Respect strict des lois nationales sur le contenu
  • Conformité aux réglementations géographiques spécifiques

8.5 X (Twitter)

Twitter API v2

  • Conformité aux Developer Terms mis à jour
  • Respect des nouveaux rate limits plus restrictifs
  • Politique anti-spam et anti-manipulation renforcée
  • Modération conforme aux Twitter Rules

Fonctionnalités et Limites

  • Tweets simples et threads automatiques
  • Support des médias (images, GIFs, vidéos courtes)
  • Respect du caractère temps réel de la plateforme
  • Pas d'automatisation excessive (limites strictes)

8.6 Évolutions et Nouvelles Plateformes

  • Adaptation continue aux évolutions des APIs et politiques
  • Notification aux utilisateurs des changements impactants
  • Évaluation régulière de nouvelles plateformes à intégrer
  • Mise à jour de cette section lors d'ajout de nouvelles plateformes

9. Conditions de Paiement (Crédits de Publication)

Statut actuel :

Post+ propose une offre Gratuite et une offre Créateur à 9,99€/mois. L'usage du service se décompte en crédits de publication : cette section définit le crédit, les offres, la facturation et l'annulation.

9.1 Le Crédit de Publication

Un crédit finance la publication d'un contenu sur un réseau social. Un même contenu publié sur trois réseaux consomme donc trois crédits, un par réseau.

Règles applicables au crédit :

  • Le crédit est réservé avant l'envoi. Si votre solde est insuffisant, la publication est refusée avant d'être transmise au réseau : aucune publication n'est envoyée à découvert et votre solde ne peut pas devenir négatif.
  • Si une publication n'aboutit pas — échec définitif du réseau ou publication écartée — le crédit correspondant vous est rendu. Les nouvelles tentatives sur une publication encore en cours ne consomment aucun crédit supplémentaire.
  • Les crédits n'expirent pas. Chaque attribution s'ajoute à votre solde sans le remettre à zéro, et les crédits non utilisés restent acquis.
  • Chaque mouvement — attribution, consommation, restitution — est inscrit dans un registre daté mentionnant sa cause et le contenu concerné.
  • À la création de votre compte, votre solde est initialisé avec les crédits de l'offre Gratuite.

Renouvellement des crédits :

  • Offre Gratuite : les crédits du mois sont attribués le 1er de chaque mois.
  • Offre payante : les crédits de la période sont attribués à chaque échéance de facturation réglée, et une même échéance n'est jamais créditée deux fois.

9.2 Offres et Tarification

Offres disponibles

Gratuit

0€/mois

  • Fonctionnalités de base
  • 3 comptes sociaux connectés
  • 30 crédits de publication par mois

Créateur

9,99€/mois

  • 10 comptes sociaux connectés
  • 300 crédits de publication par mois
  • Support prioritaire

9.3 Facturation et Paiement

Méthodes acceptées

Carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Post+ ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

Périodicité

Mensuelle. Aucune offre annuelle n'est proposée à ce jour.

Renouvellement

Automatique à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation. Chaque échéance réglée crédite votre compte des crédits de l'offre.

Codes promotionnels

Aucun code promotionnel n'est accepté. La page de paiement n'en propose pas la saisie.

Factures

Émises par Stripe. Le portail de facturation en libre-service n'est pas encore accessible depuis l'application : vos factures vous sont transmises sur demande à support@postplus.fr.

9.4 Annulation et Remboursement

  • Résiliation possible à tout moment. Le portail de facturation en libre-service n'étant pas encore accessible depuis l'application, la demande se fait à support@postplus.fr.
  • Accès maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • Les crédits déjà attribués restent acquis : ils ne sont ni repris ni annulés à la résiliation.
  • La restitution d'un crédit après une publication qui n'aboutit pas (article 9.1) est automatique et porte sur votre solde de crédits, jamais sur une somme d'argent.
  • Remboursement au prorata en cas de problème technique majeur imputable à Post+.
  • Pas de remboursement pour changement d'avis au-delà du délai légal de rétractation de quatorze jours.

10. Protection des Données

Pour une information complète sur la protection de vos données personnelles, consultez notre

Politique de Confidentialité

10.1 Résumé des Points Clés

  • Collecte minimale de données nécessaires au service
  • Chiffrement de toutes les données sensibles
  • Pas de vente de données à des tiers
  • Droits étendus d'accès, rectification et suppression
  • Conformité RGPD et CCPA

11. Limitation de Responsabilité

11.1 Service Fourni "En l'État"

Post+ est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus.

11.2 Dommages Exclus

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :

  • Perte de revenus ou de profits
  • Perte de données ou d'informations
  • Interruption d'activité commerciale
  • Atteinte à la réputation
  • Actions des plateformes tierces

11.3 Plafond de Responsabilité

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

12. Indemnisation

12.1 Votre Engagement

Vous vous engagez à nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de :

  • Votre utilisation du service
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation des droits de tiers
  • Votre contenu publié via notre service

13. Résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

  • Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres
  • Suppression du compte et des données sous 30 jours
  • Export des données disponible avant la suppression

13.2 Par Post+

  • En cas de violation des présentes conditions
  • En cas d'activité frauduleuse ou illégale
  • En cas de non-paiement (comptes premium)
  • Pour raisons légales ou réglementaires

13.3 Conséquences de la Résiliation

  • Fin immédiate de l'accès au service
  • Annulation des publications programmées
  • Révocation de tous les jetons d'accès aux plateformes
  • Conservation des données selon les obligations légales

14. Résolution des Litiges

14.1 Résolution Amiable

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@postplus.fr pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

14.2 Médiation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Informations disponibles sur demande.

14.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions.

15. Modifications des Conditions

15.1 Procédure de Modification

  • Publication de la nouvelle version sur cette page avant son entrée en vigueur. Aucune notification individuelle par courriel n'est envoyée à ce jour.
  • La page porte la date de mise à jour et le numéro de version ; l'article 15.2 conserve l'historique des versions.
  • Votre utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions

15.2 Historique des Versions

Version 2.2

1er septembre 2026

Réécriture de l'article 9 : un crédit finance la publication d'un contenu sur un réseau. Codes promotionnels fermés (9.3). Les engagements de notification sont ramenés à ce que le service tient (1.3, 2.3, 4.3, 5.3, 15.1) et l'article 5.3 nomme le chiffrement réellement employé.

Version 2.1

8 décembre 2025

Mise à jour informations légales PostPlus SASU

Version 2.0

27 janvier 2025

Refonte complète pour validation plateformes

Version 1.0

1 décembre 2024

Version initiale

16. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Guerres, actes de terrorisme ou troubles civils
  • Pandémies
  • Pannes d'infrastructure Internet ou électrique
  • Actions gouvernementales ou réglementaires
  • Indisponibilité des APIs tierces

17. Conformité API

17.1 Nos Engagements

  • Utilisation exclusive des APIs officielles des plateformes
  • Respect strict des conditions d'utilisation de chaque API
  • Mise à jour régulière en fonction des évolutions des APIs
  • Minimisation des données collectées via les APIs

17.2 Vos Engagements

  • Ne pas utiliser Post+ pour contourner les limitations des plateformes
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes connectées
  • Signaler tout comportement anormal ou suspect

18. Conformité Réglementaire

18.1 Réglementations Respectées

  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Loi Informatique et Libertés (France)
  • CCPA (California Consumer Privacy Act)
  • DSA (Digital Services Act) - Union Européenne
  • Conditions spécifiques des développeurs Meta, Google, LinkedIn, TikTok, X

19. Contact

19.1 Informations de Contact

PostPlus SASU

149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France

993 858 646

Carolanne Dominjon

Support général

support@postplus.fr

Questions légales

legal@postplus.fr

Protection des données

privacy@postplus.fr

Signalements

abuse@postplus.fr

Ces conditions ont été rédigées pour assurer une transparence maximale et protéger à la fois les utilisateurs et notre service. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

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