Conditions Générales d'Utilisation
Document conforme aux exigences de validation des plateformes sociales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Version 2.2
1. Acceptation des Conditions et Définitions
Important :
En accédant et en utilisant Post+, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre service.
1.1 Définitions
Service
La plateforme Post+ et toutes ses fonctionnalités
Utilisateur/Vous
Toute personne utilisant le Service
Contenu
Textes, images, vidéos créés ou partagés via le Service
Plateformes Tierces
Réseaux sociaux connectés (Facebook, Instagram, etc.)
Compte
Votre profil utilisateur sur Post+
API
Interface de programmation des plateformes tierces
1.2 Capacité Juridique
- Vous devez être âgé d'au moins 16 ans (UE) ou 13 ans (autres régions)
- Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation parentale
- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour
1.3 Évolution des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions de notre service, les exigences légales ou les politiques des plateformes tierces. Toute modification substantielle est publiée sur cette page, qui porte sa date de mise à jour et son numéro de version, et l'article 15.2 en conserve l'historique. Aucune notification individuelle par courriel n'est envoyée à ce jour : il vous appartient de consulter cette page.
2. Description du Service et Disponibilité
2.1 Fonctionnalités Principales
Gestion Multi-Comptes
Connexion simultanée à plusieurs réseaux sociaux
Création de Contenu
Outils d'édition et de formatage avancés
Programmation
Publication automatique selon vos calendriers
Analytiques
Métriques de performance et d'engagement
Collaboration
Gestion d'équipe et workflows (fonctionnalité future)
Modération
Outils de conformité et de modération automatique
2.2 Plateformes Supportées
| Plateforme | Fonctionnalités | Limitations | Statut |
|---|---|---|---|
| Pages, Posts, Images | Pas de Stories automatiques | ✅ Actif | |
| Posts, Carrousels | Stories en manuel uniquement | ✅ Actif | |
| Posts professionnels, Articles | Limites API strictes | ✅ Actif | |
| YouTube | Upload vidéos, Shorts | Révision manuelle Google requise | ✅ Actif |
| TikTok | Vidéos courtes | Validation développeur requise | 🔄 Beta |
| X (Twitter) | Tweets, Threads | Rate limits API v2 | ✅ Actif |
2.3 Disponibilité et Performance
Objectif de disponibilité
99,9% de temps de fonctionnement (hors maintenance)
Maintenance programmée
Annoncée sur le site avant l'intervention, généralement la nuit
Support technique
Lundi-Vendredi 9h-18h CET
Mises à jour
Déploiements réguliers avec nouvelles fonctionnalités
2.4 Limitations Techniques
Quotas de l'offre Gratuite :
- 30 crédits de publication par mois
- 3 comptes sociaux connectés
- Support par email uniquement
Limites communes à toutes les offres :
- 30 cibles traitées simultanément par utilisateur, une cible étant un contenu sur un réseau. Au-delà, les publications restent en file et partent au passage suivant : elles ne sont ni refusées ni perdues.
- 500 Mio par fichier média téléversé.
- Formats de média acceptés : images JPEG, PNG, WebP et GIF, vidéos MP4, MOV et WebM.
3. Compte Utilisateur et Responsabilités
3.1 Création et Gestion du Compte
Informations requises
Adresse email valide, mot de passe sécurisé, acceptation des conditions
Vérification d'email
Obligatoire pour activer toutes les fonctionnalités
Unicité du compte
Un seul compte par personne physique
Mise à jour des informations
Vous devez maintenir vos informations à jour
3.2 Sécurité du Compte
Votre responsabilité :
Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
- Utilisez un mot de passe fort et unique
- Activez l'authentification à deux facteurs (recommandé)
- Ne partagez jamais vos identifiants de connexion
- Signalez immédiatement toute activité suspecte
- Déconnectez-vous des appareils partagés
3.3 Responsabilités de l'Utilisateur
Exactitude des Informations
- Fournir des informations personnelles exactes et complètes
- Mettre à jour vos informations en cas de changement
- Ne pas créer de fausses identités
Utilisation Responsable
- Respecter les lois applicables dans votre juridiction
- Ne pas compromettre la sécurité de notre service
- Signaler les bugs et vulnérabilités de manière responsable
- Respecter les autres utilisateurs et notre équipe support
3.4 Comptes d'Équipe et Organisations
Fonctionnalité à venir :
Les comptes d'équipe permettront la collaboration avec des rôles et permissions définis.
- L'administrateur du compte sera responsable de tous les membres
- Chaque membre devra accepter individuellement ces conditions
- Les actions de chaque membre engagent la responsabilité de l'organisation
4. Politique d'Utilisation Acceptable
Principe fondamental :
Post+ ne doit être utilisé que pour des finalités légales et éthiques. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
4.1 Activités Interdites
Contenu Illégal
- Contenu diffamatoire, haineux ou discriminatoire
- Incitation à la violence ou au terrorisme
- Contenu pornographique ou sexuellement explicite
- Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Informations personnelles d'autrui sans consentement
Activités Malveillantes
- Spam, phishing ou tentatives de fraude
- Création de faux comptes ou identités
- Automatisation excessive ou bots malveillants
- Tentatives d'intrusion ou de piratage
- Contournement des mesures de sécurité
Utilisation Commerciale Abusive
- Revente ou redistribution de notre service
- Collecte de données utilisateurs à des fins commerciales
- Ingénierie inverse de nos technologies
- Utilisation pour concurrencer directement notre service
Violation des Plateformes
- Non-respect des conditions des réseaux sociaux connectés
- Publication de contenu interdit par les plateformes
- Manipulation d'engagement (likes, followers fictifs)
- Dépassement intentionnel des limites d'API
4.2 Modération et Contrôles
Systèmes Automatiques
- Filtrage automatique du contenu inapproprié
- Détection des comportements suspects (spam, bots)
- Respect automatique des rate limits des APIs
- Vérification de la conformité aux politiques des plateformes
Révision Humaine
- Révision manuelle des contenus signalés
- Investigation des comptes suspects
- Évaluation des appels et contestations
- Amélioration continue des systèmes automatiques
4.3 Signalement et Sanctions
Procédure de Signalement
- Email dédié : abuse@postplus.fr
- Réponse sous 48 h ouvrées, par retour de courriel à l'adresse depuis laquelle le signalement a été envoyé
- Investigation complète sous 7 jours ouvrables
Sanctions Graduelles
| Gravité | Première Occurrence | Récidive |
|---|---|---|
| Mineure | Avertissement + suppression contenu | Suspension 24h |
| Modérée | Suspension 7 jours | Suspension 30 jours |
| Grave | Suspension 30 jours | Suspension définitive |
| Critique | Suspension immédiate et définitive | N/A |
4.4 Procédure d'Appel
- Droit d'appel dans les 30 jours suivant une sanction
- Email dédié : appeals@postplus.fr
- Révision par une équipe différente de celle ayant pris la décision initiale
- Réponse motivée sous 14 jours ouvrables
- Possibilité de médiation pour les cas complexes
5. Intégration avec les Réseaux Sociaux
5.1 Principe de Fonctionnement
Post+ agit comme un intermédiaire technologique entre vous et les plateformes de réseaux sociaux. Nous utilisons exclusivement les APIs officielles de chaque plateforme et respectons strictement leurs conditions d'utilisation.
Important :
Vous restez entièrement responsable du contenu publié sur vos comptes sociaux via notre service. Nous ne modifions jamais votre contenu sans votre autorisation explicite.
5.2 Processus d'Autorisation OAuth
Étapes de Connexion
- Vous cliquez sur "Connecter" pour une plateforme
- Redirection vers la page d'autorisation officielle de la plateforme
- Vous accordez les permissions demandées
- La plateforme nous transmet un jeton d'accès sécurisé
- Nous stockons ce jeton de manière chiffrée
- Votre compte est maintenant connecté et opérationnel
Permissions Demandées
| Plateforme | Permissions | Justification |
|---|---|---|
| pages_manage_posts, pages_read_engagement | Publication et lecture des stats | |
| instagram_basic, instagram_content_publish | Publication de posts et carrousels | |
| w_member_social, r_liteprofile | Publication professionnelle | |
| YouTube | youtube.upload, youtube.readonly | Upload et gestion des vidéos |
5.3 Gestion des Jetons d'Accès
Sécurité
Les jetons sont conservés chiffrés dans le coffre du service (Supabase Vault), par chiffrement authentifié XChaCha20-Poly1305 (libsodium). Aucune colonne applicative ne les porte en clair.
Renouvellement
Renouvellement automatique quand la plateforme le permet
Expiration
Un jeton expiré ou révoqué est signalé dans l'application : le compte porte la mention « Expiré » ou « Accès retiré » sur l'écran Comptes, avec un bouton « Reconnecter », et l'éditeur refuse de programmer une publication vers ce compte. Aucun courriel n'est envoyé à ce jour.
Révocation
Possibilité de révoquer l'accès à tout moment depuis vos paramètres
Audit
Logs complets de toutes les utilisations des jetons
5.4 Limitations et Quotas
Limites Imposées par les Plateformes
25 posts/jour par page
25 posts/jour, 1 story/5min
150 posts/jour pour les membres
Twitter/X
300 tweets/3h (API v2)
TikTok
10 vidéos/jour
YouTube
6 uploads/jour par défaut
Gestion des Dépassements
- Mise en file d'attente automatique des publications excédentaires
- Notification en cas de blocage par une plateforme
- Reprogrammation automatique si possible
- Rapport détaillé des échecs de publication
5.5 Déconnexion et Révocation
- Déconnexion possible à tout moment depuis vos paramètres
- Suppression immédiate de tous les jetons associés
- Publications programmées concernées seront annulées
- Notification de confirmation par email
- Révocation également possible depuis les paramètres des plateformes
6. Propriété du Contenu
6.1 Votre Contenu
Principe fondamental :
Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous créez et publiez via Post+. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos créations.
Vos Droits
- Propriété totale de vos textes, images, vidéos et autres médias
- Droit de modifier ou supprimer votre contenu à tout moment
- Droit de récupérer vos données dans un format standard
- Aucune cession de droits d'auteur à Post+
Licence Accordée
En utilisant Post+, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Stocker temporairement votre contenu sur nos serveurs
- Transmettre votre contenu aux plateformes de votre choix
- Afficher des aperçus de votre contenu dans notre interface
- Créer des statistiques anonymisées sur l'utilisation du service
Cette licence est non exclusive, révocable et limitée à la fourniture du service.
6.2 Responsabilités liées au Contenu
Vos Responsabilités
- Garantir que vous avez les droits sur tous les contenus publiés
- Respecter les droits d'auteur, marques et autres droits tiers
- Ne pas utiliser de contenu protégé sans autorisation
- Assumer la responsabilité des réclamations liées à votre contenu
Notre Rôle
- Nous sommes un intermédiaire technique
- Nous ne surveillons pas proactivement tout le contenu
- Nous répondons aux notifications de violation
- Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu illicite
6.3 Suppression et Conservation
- Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment
- Suppression effective sous 24-48h de nos serveurs
- Le contenu déjà publié sur les plateformes tierces reste sur ces plateformes
- Des copies de sauvegarde anonymisées peuvent être conservées jusqu'à 30 jours
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Propriété de Post+
Éléments Protégés
Logo et Marques
"Post+" et tous les éléments graphiques associés
Interface
Design, disposition et expérience utilisateur
Code Source
Algorithmes, bases de données et logiciels
Contenu
Documentation, tutoriels et supports de communication
Protections Légales
Droit d'auteur
Protection automatique dès création
Marques
"Post+" déposé en France
Brevets
Demandes en cours sur nos innovations clés
Secrets commerciaux
Algorithmes et méthodes propriétaires
7.2 Licence d'Utilisation de Post+
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Post+ selon ces conditions.
Autorisé
- Utilisation normale des fonctionnalités
- Création de contenus pour vos comptes
- Partage de liens vers Post+
- Création de tutoriels d'utilisation
- Intégration via APIs publiques (quand disponibles)
Interdit
- Copie, modification ou redistribution du service
- Ingénierie inverse du code source
- Création de services concurrents basés sur Post+
- Utilisation de notre marque sans autorisation
- Automatisation non autorisée (scraping, bots)
7.3 Respect des Droits Tiers
Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Nous respectons les droits d'auteur et répondons promptement aux notifications DMCA valides.
Agent DMCA désigné :
- Contact : legal@postplus.fr
- Email dédié : dmca@postplus.fr
- Adresse : PostPlus SASU, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Procédure de Notification
- Identification précise du contenu protégé par copyright
- Localisation exacte du contenu litigieux sur notre plateforme
- Vos coordonnées complètes et signature électronique
- Déclaration de bonne foi et d'exactitude des informations
- Autorisation légale d'agir au nom du titulaire des droits
Contre-notification
- Possibilité de contester une demande DMCA dans les 14 jours
- Même email : dmca@postplus.fr
- Restauration du contenu si contre-notification valide
- Médiation possible en cas de litige complexe
7.4 Contributions et Retours Utilisateurs
Lorsque vous nous faites des suggestions, signalements de bugs ou contributions :
- Vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite d'utilisation
- Nous pouvons implémenter vos suggestions sans compensation
- Vous renoncez à toute revendication de propriété intellectuelle
- Nous nous engageons à créditer les contributions significatives
- Participation volontaire à notre programme beta-testeurs
7.5 Open Source et Licences Tierces
Composants Open Source
Post+ utilise des composants open source sous diverses licenses (MIT, Apache, GPL). La liste complète est disponible dans notre section "Attributions" accessible depuis les paramètres.
Respect des Licences
- Conformité stricte avec toutes les licences open source
- Attribution appropriée des créateurs originaux
- Publication du code requis selon les licences copyleft
- Contribution de retour à la communauté open source
8. Conditions Spécifiques par Plateforme
Principe de conformité :
En utilisant Post+ pour publier sur une plateforme, vous vous engagez à respecter intégralement les conditions d'utilisation, politiques communautaires et directives développeurs de cette plateforme.
8.1 Meta Platforms (Facebook & Instagram)
Conformité aux Politiques Meta
- Respect des Standards de la Communauté Facebook et Instagram
- Conformité aux Politiques Publicitaires (même pour contenus organiques)
- Utilisation exclusive des APIs officielles Facebook Graph API et Instagram Basic Display
- Respect des limites de taux et quotas d'API
- Pas de collecte de données utilisateurs sans autorisation explicite
Obligations Spécifiques
Pages Facebook
Seuls les administrateurs peuvent connecter leurs pages
Instagram Business
Compte professionnel requis pour certaines fonctionnalités
Contenu commercial
Marquage obligatoire des partenariats rémunérés
Données personnelles
Pas d'accès aux données des followers sans consentement
Restrictions Techniques
- Instagram Stories : Publication manuelle uniquement (limitation API)
- Commentaires automatiques : Interdits par les politiques Meta
- Messages privés : Pas d'accès via API publique
- Réels Instagram : Support limité selon disponibilité API
8.2 Google/YouTube
YouTube API Services
- Conformité stricte aux Conditions d'Utilisation des API YouTube
- Respect des quotas quotidiens et limites de requêtes
- Utilisation transparente des données selon la Politique de Confidentialité Google
- Révision périodique par Google de notre utilisation des APIs
Politiques de Contenu YouTube
- Respect absolu des Règles de la Communauté YouTube
- Conformité aux politiques de monétisation si applicable
- Respect des droits d'auteur et système Content ID
- Marquage approprié du contenu pour enfants (COPPA)
Fonctionnalités Spécifiques
Upload
Support des formats standards (MP4, MOV, AVI)
Shorts
Détection automatique basée sur la durée et orientation
Métadonnées
Titre, description, tags, catégorie, miniature
Visibilité
Public, non répertorié, privé (selon votre choix)
8.3 LinkedIn
Accord Développeur LinkedIn
- Utilisation exclusivement professionnelle et business-focused
- Respect de l'API Usage Policy et des limites strictes
- Pas de spam ou de contenu non sollicité
- Protection renforcée des données professionnelles
Standards Professionnels
- Contenu orienté développement professionnel et networking
- Respect de l'étiquette professionnelle LinkedIn
- Pas d'utilisation pour du recrutement abusif
- Conformité aux lois sur les données B2B
8.4 TikTok
TikTok Developer Terms
- Validation développeur TikTok requise avant activation
- Minimisation des données selon les exigences strictes
- Modération automatique conforme aux Community Guidelines
- Respect des lois sur la protection des mineurs
Restrictions de Contenu
- Pas de contenu politique ou controversé
- Modération renforcée pour la protection des mineurs
- Respect strict des lois nationales sur le contenu
- Conformité aux réglementations géographiques spécifiques
8.5 X (Twitter)
Twitter API v2
- Conformité aux Developer Terms mis à jour
- Respect des nouveaux rate limits plus restrictifs
- Politique anti-spam et anti-manipulation renforcée
- Modération conforme aux Twitter Rules
Fonctionnalités et Limites
- Tweets simples et threads automatiques
- Support des médias (images, GIFs, vidéos courtes)
- Respect du caractère temps réel de la plateforme
- Pas d'automatisation excessive (limites strictes)
8.6 Évolutions et Nouvelles Plateformes
- Adaptation continue aux évolutions des APIs et politiques
- Notification aux utilisateurs des changements impactants
- Évaluation régulière de nouvelles plateformes à intégrer
- Mise à jour de cette section lors d'ajout de nouvelles plateformes
9. Conditions de Paiement (Crédits de Publication)
Statut actuel :
Post+ propose une offre Gratuite et une offre Créateur à 9,99€/mois. L'usage du service se décompte en crédits de publication : cette section définit le crédit, les offres, la facturation et l'annulation.
9.1 Le Crédit de Publication
Un crédit finance la publication d'un contenu sur un réseau social. Un même contenu publié sur trois réseaux consomme donc trois crédits, un par réseau.
Règles applicables au crédit :
- Le crédit est réservé avant l'envoi. Si votre solde est insuffisant, la publication est refusée avant d'être transmise au réseau : aucune publication n'est envoyée à découvert et votre solde ne peut pas devenir négatif.
- Si une publication n'aboutit pas — échec définitif du réseau ou publication écartée — le crédit correspondant vous est rendu. Les nouvelles tentatives sur une publication encore en cours ne consomment aucun crédit supplémentaire.
- Les crédits n'expirent pas. Chaque attribution s'ajoute à votre solde sans le remettre à zéro, et les crédits non utilisés restent acquis.
- Chaque mouvement — attribution, consommation, restitution — est inscrit dans un registre daté mentionnant sa cause et le contenu concerné.
- À la création de votre compte, votre solde est initialisé avec les crédits de l'offre Gratuite.
Renouvellement des crédits :
- Offre Gratuite : les crédits du mois sont attribués le 1er de chaque mois.
- Offre payante : les crédits de la période sont attribués à chaque échéance de facturation réglée, et une même échéance n'est jamais créditée deux fois.
9.2 Offres et Tarification
Offres disponibles
Gratuit
0€/mois
- Fonctionnalités de base
- 3 comptes sociaux connectés
- 30 crédits de publication par mois
Créateur
9,99€/mois
- 10 comptes sociaux connectés
- 300 crédits de publication par mois
- Support prioritaire
9.3 Facturation et Paiement
Méthodes acceptées
Carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Post+ ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
Périodicité
Mensuelle. Aucune offre annuelle n'est proposée à ce jour.
Renouvellement
Automatique à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation. Chaque échéance réglée crédite votre compte des crédits de l'offre.
Codes promotionnels
Aucun code promotionnel n'est accepté. La page de paiement n'en propose pas la saisie.
Factures
Émises par Stripe. Le portail de facturation en libre-service n'est pas encore accessible depuis l'application : vos factures vous sont transmises sur demande à support@postplus.fr.
9.4 Annulation et Remboursement
- Résiliation possible à tout moment. Le portail de facturation en libre-service n'étant pas encore accessible depuis l'application, la demande se fait à support@postplus.fr.
- Accès maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les crédits déjà attribués restent acquis : ils ne sont ni repris ni annulés à la résiliation.
- La restitution d'un crédit après une publication qui n'aboutit pas (article 9.1) est automatique et porte sur votre solde de crédits, jamais sur une somme d'argent.
- Remboursement au prorata en cas de problème technique majeur imputable à Post+.
- Pas de remboursement pour changement d'avis au-delà du délai légal de rétractation de quatorze jours.
10. Protection des Données
Pour une information complète sur la protection de vos données personnelles, consultez notre
Politique de Confidentialité
10.1 Résumé des Points Clés
- Collecte minimale de données nécessaires au service
- Chiffrement de toutes les données sensibles
- Pas de vente de données à des tiers
- Droits étendus d'accès, rectification et suppression
- Conformité RGPD et CCPA
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Service Fourni "En l'État"
Post+ est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus.
11.2 Dommages Exclus
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :
- Perte de revenus ou de profits
- Perte de données ou d'informations
- Interruption d'activité commerciale
- Atteinte à la réputation
- Actions des plateformes tierces
11.3 Plafond de Responsabilité
Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
12. Indemnisation
12.1 Votre Engagement
Vous vous engagez à nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de :
- Votre utilisation du service
- Votre violation de ces conditions
- Votre violation des droits de tiers
- Votre contenu publié via notre service
13. Résiliation
13.1 Par l'Utilisateur
- Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres
- Suppression du compte et des données sous 30 jours
- Export des données disponible avant la suppression
13.2 Par Post+
- En cas de violation des présentes conditions
- En cas d'activité frauduleuse ou illégale
- En cas de non-paiement (comptes premium)
- Pour raisons légales ou réglementaires
13.3 Conséquences de la Résiliation
- Fin immédiate de l'accès au service
- Annulation des publications programmées
- Révocation de tous les jetons d'accès aux plateformes
- Conservation des données selon les obligations légales
14. Résolution des Litiges
14.1 Résolution Amiable
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@postplus.fr pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.
14.2 Médiation
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Informations disponibles sur demande.
14.3 Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions.
15. Modifications des Conditions
15.1 Procédure de Modification
- Publication de la nouvelle version sur cette page avant son entrée en vigueur. Aucune notification individuelle par courriel n'est envoyée à ce jour.
- La page porte la date de mise à jour et le numéro de version ; l'article 15.2 conserve l'historique des versions.
- Votre utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions
15.2 Historique des Versions
Version 2.2
1er septembre 2026
Réécriture de l'article 9 : un crédit finance la publication d'un contenu sur un réseau. Codes promotionnels fermés (9.3). Les engagements de notification sont ramenés à ce que le service tient (1.3, 2.3, 4.3, 5.3, 15.1) et l'article 5.3 nomme le chiffrement réellement employé.
Version 2.1
8 décembre 2025
Mise à jour informations légales PostPlus SASU
Version 2.0
27 janvier 2025
Refonte complète pour validation plateformes
Version 1.0
1 décembre 2024
Version initiale
16. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Guerres, actes de terrorisme ou troubles civils
- Pandémies
- Pannes d'infrastructure Internet ou électrique
- Actions gouvernementales ou réglementaires
- Indisponibilité des APIs tierces
17. Conformité API
17.1 Nos Engagements
- Utilisation exclusive des APIs officielles des plateformes
- Respect strict des conditions d'utilisation de chaque API
- Mise à jour régulière en fonction des évolutions des APIs
- Minimisation des données collectées via les APIs
17.2 Vos Engagements
- Ne pas utiliser Post+ pour contourner les limitations des plateformes
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes connectées
- Signaler tout comportement anormal ou suspect
18. Conformité Réglementaire
18.1 Réglementations Respectées
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Loi Informatique et Libertés (France)
- CCPA (California Consumer Privacy Act)
- DSA (Digital Services Act) - Union Européenne
- Conditions spécifiques des développeurs Meta, Google, LinkedIn, TikTok, X
19. Contact
19.1 Informations de Contact
PostPlus SASU
149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
993 858 646
Carolanne Dominjon
Support général
support@postplus.fr
Questions légales
legal@postplus.fr
Protection des données
privacy@postplus.fr
Signalements
abuse@postplus.fr